Médiation et voies de recours face à une discrimination

Dans le but de proposer une meilleure qualité de service public, de nombreuses institutions françaises ont mis en place des médiateurs qui ont un rôle clé dans le règlement des différends entre l’institution et ses usagers. Ils occupent également un rôle préventif. Ont ainsi été mis en place des médiateurs de la République, de l’Union européenne, du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, de Pôle emploi, de la Caf...

Un citoyen sollicite les services d’un médiateur départemental lorsqu’il ne parvient pas à régler seul un litige qui l’oppose à un service administratif et quand tous les autres recours ont été épuisés.

En cas de litige avec Pôle Emploi : le médiateur de Pôle emploi.

Institution de l’Etat, le Défenseur des droits a été créé en 2011. Il assure deux grandes missions :
 défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
 permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Les "personnes-relais" du Défenseur des droits occupent un rôle d’information sur les droits et un rôle de médiateur. Ils peuvent lorsque des usagers rencontrent de difficultés avec les services publics, les droits d’un enfant ne sont pas respectés, ou encore lorsqu’il y a discrimination.

Plus d’information sur le Défenseur des droits.