Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est un groupement d’intérêt public qui est constitué dans chaque département auprès du Tribunal de Grande Instance.

Il a pour mission de coordonner les permanences de consultations juridiques sur le territoire et de mener des actions collectives sur les questions du droit auprès de la population départementale.

Les principaux partenaires sont l’ADIL 93, le CIDFF 93, SOS Victimes 93, l’association Léo Lagrange.

Il faut distinguer l’information juridique et la consultation juridique :

L’information juridique :
- information générale des personnes sur leurs droits et obligations,
- orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits ou les
professionnels et associations habilités par la loi,

La consultation juridique :
C’est l’avis ou le conseil donné au public par un professionnel du droit sur une situation ou un litige qui soulève des difficultés juridiques. C’est une prestation intellectuelle personnalisée seule susceptible d’être garantie par une assurance de responsabilité civile.

A Noter : les permanences ne sont pas sectorisées. http://www.geoportail93.fr/

L’aide juridictionnelle permet, aux personnes disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert...).

aide juridictionnelle sur gouv.fr

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes incarcérées (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles et postsentencielles.

La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers :

  • l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines,
  • la lutte contre la désocialisation,
  • la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice,
  • le suivi et le contrôle de leurs obligations.

Pour trouver un SPIP, il suffit de noter un code postal sur le site.